Lois et documents fournis
Facture et certificat de cession
Lorsqu’un client achète un animal ou du matériel chez Hobbyreptiles.com, une facture est automatiquement générée dès que le colis est livré. Il est donc nécessaire d’attendre la livraison effective de la commande pour pouvoir télécharger la facture depuis le compte client.
La facture est un document officiel important qui vaut pour preuve d’achat légale entre un commerçant professionnel et son client. La facture indique à la fois les coordonnées du vendeur, celles de l’acheteur ainsi que des informations sur les animaux vendus (en fonctions des obligations légales, ceci diffère d’une espèce à une autre) : origine, numéro de CITES, numéro de micro-chip, sexe,….
Un certificat de cession est un document n'existant que lors de ventes entre amateurs, non professionnels. Ce document est parfois demandé par l’administration de certains pays. Il mentionne le nom du vendeur, de l'acheteur, leurs coordonnées et l'espèce animale vendue (+éventuellement le numéro de CITES,...)
Une facture, document officiel, est le document qui fait office de certificat de cession lors d'un achat chez un professionnel. Sur une facture il est indiqué la même chose que sur un certificat de cession: nom du vendeur, de l'acheteur, leurs coordonnées et l'espèce animale vendue. De ce faite, Hobbyreptiles ne fournit pas de « certificat de cessions », la facture de vente fait office de certificat de cession.
CITES
Afin de protéger et de réguler le commerce de certains animaux et végétaux, les Nations Unies ont instauré la convention CITES en 1975. Ainsi, les espèces les plus protégées mais autorisées de détention (Annexe I) doivent impérativement être vendues avec un document CITES officiel et individuel.
Tous les animaux figurants en Annexe I de la CITES qui sont vendus sur Hobbyreptiles.com sont accompagnés du document CITES individuel de l’animal. Sur ce sur type de document figure un numéro unique, des informations sur l’origine de l’animal et parfois un numéro de micro-chip (puce d’identification) lorsque la Loi l’impose. Le numéro de CITES est alors également indiqué sur la facture de vente générée par notre système.
D’autres espèces protégées pour lesquelles l’élevage, la détention, l’importation est autorisée mais le commerce régulé (Annexe II), doivent simplement avoir un NUMERO de CITES et non pas un document CITES individuel. Ce numéro de CITES figure sur la facture de vente de l’animal en Annexe II. Ces animaux en Annexe II mais qui sont nés en captivité n'ont pas besoin de numéro de CITES mais la mention NC (né en captivité) est alors indiquée sur la facture de vente.
Reste alors les espèces en vente libre, non concernées par la CITES. Ces dernières sont vendues avec une facture telle que décrite plus haut sur cette page.
I-fap
L'identification des animaux et leur suivi dans l'I-fap ne concerne que nos client français.
Hobbyreptiles.com est une entreprise Belge qui ne fait donc pas identifié les animaux expédié vers la France. Cela signifie que le client français souhaitant inscrire son animal dans l'I-fap devra le faire via son propre vétérinaire.
Néanmoins, il arrive parfois que des animaux déjà identifié dans l'I-fap nous soient livré par nos fournisseurs. Dans ce cas, Hobbyreptiles.com se chargera d'indiquer dans l'I-fap les coordonnées du nouveau propriétaire de l'animal, c'est à dire notre client livré, quelque soit son pays de résidence. Cette démarche administrative est un service gratuit offert à notre clientèle. Un délai de 3 à 15 jours ouvrables est nécessaire à la rréalisation de cette procédure.
Législation et autorisations
Hobbyreptiles.com est une entreprise Belge de Wallonie appliquant à la fois les lois wallonnes et les lois Européennes en matière de vente via Internet d’animaux vivants. Cela signifie que nos obligations légales dépendent de la nationalité du client qui passe commande et donc, que deux cas de figure se présentent :
1) SI LE CLIENT N’EST PAS BELGE
Nous avons la possibilité de vendre dans n’importe quel pays Européen, à n'importe quelle personne d'au moins 18 ans, n’importe quel animal légal en Wallonie SANS DEMANDER A NOS CLIENTS DE DOCUMENTS SPÉCIFIQUES OU DE PREUVE D'AUTORISATION PARTICULIÈRE.
Ceci inclus donc nos clients français, allemands,... qui peuvent nous passer commande pour n'importe quel animal autorisé en Wallonie, quel que soit la législation du son propre pays! Bien entendu, pour être en ordre avec son administration, il revient au client français, Suisse, Luxembourgeois,…de faire les démarches administratives éventuelles s’appliquant dans son pays. Hobbyreptiles.com ne demandera jamais à ses clients « non belges », de preuve d’autorisation de détention ! Ceci est le travail de l’administration du pays concerné mais pas de notre entreprise.
Nous maîtrisons les lois d'application en Belgique et régissant le commerce d'animaux en europe mais nous ne pouvons pas véritablement fournir de renseignements spécifiques sur les lois d'application dans d'autres pays.
2) SI LE CLIENT EST BELGE
Nous avons la possibilité de vendre à n'importe quel Belge d'au moins 18 ans, n’importe quel amphibien et invertébré SANS DEMANDER A NOS CLIENTS DE DOCUMENTS SPÉCIFIQUES OU DE PREUVE D'AUTORISATION PARTICULIÈRE.
Pour les reptiles, depuis le 7 février 2021, est entré en application l’Arrêté du Gouvernement Wallon encadrant la commercialisation et la détention de reptiles, dossier n°2020-12-10/37, publié au Moniteur belge du 28-01-2021, à la page 6161. Ainsi, en application de l'article D.20, § 1er, du Code wallon du Bien-être des animaux, seules les espèces de reptiles se trouvant listées ci-dessous, peuvent être vendues et détenues SANS DEMANDER A NOS CLIENTS DE DOCUMENTS SPÉCIFIQUES OU DE PREUVE D'AUTORISATION PARTICULIÈRE (sauf animaux en annexe II)
SERPENTS:
|
Boa constrictor Boa imperator Chilabothrus striatus Corallus cookii Corallus hortulanus Epicrates alvarezi Epicrates cenchria Epicrates crassus Epicrates maurus Eryx colubrinus Candoia paulsoni Acrantophis dumerilii Lichanura trivirgata Antaresia childreni Antaresia maculosa Antaresia perthensis Antaresia stimsoni Aspidites ramsayi Liasis m.mackloti Morelia bredli Morelia carinata Morelia spilota Morelia viridis Python anchietae Python regius Heterodon nasicus Natrix maura Natrix tessellata Nerodia fasciata Nerodia sipedon |
Thamnophis couchii Thamnophis cyrtopsis Thamnophis elegans Thamnophis eques Thamnophis marcianus Thamnophis ordinoides Thamnophis proximus Thamnophis radix Thamnophis sauritus Thamnophis sirtalis Bogertophis subocularis Coelognathus helena Elaphe anomala Elaphe bimaculata Elaphe climacophora Elaphe dione Elaphe quadrivirgata Elaphe quatuorlineata Elaphe sauromates Elaphe schrenckii Lampropeltis alterna Lampropeltis californiae Lampropeltis calligaster Lampropeltis gentilis Lampropeltis getula Lampropeltis holbrooki Lampropeltis knoblochi Lampropeltis mexicana Lampropeltis nigra Lampropeltis polyzona |
Lampropeltis pyromelana Lampropeltis ruthveni Lampropeltis splendida Lampropeltis triangulum Lampropeltis zonata Oreocryptophis porphyraceus Orthriophis taeniurus Pantherophis bairdi Pantherophis emoryi Pantherophis guttatus Pantherophis obsoletus Pantherophis slowinskii Pantherophis spiloides Pituophis catenifer Pituophis deppei Pituophis melanoleucus Pituophis vertebralis Zamenis longissimus Zamenis persicus Zamenis scalaris Boaedon capensis Boaedon fuliginosus Boaedon lineatus Boaedon olivaceus Lamprophis aurora |
LÉZARDS :
|
Xenagama taylori Pogona henrylawsoni Pogona vitticeps Pogona minor Uromastyx acanthinura Uromastyx geyri Uromastyx nigriventris Uromastyx ocellata Uromastyx ornata Uromastyx thomasi Uromastyx princeps Uromastyx dispar Chamaeleo calyptratus Furcifer pardalis Cordylus tropidosternum Varanus acanthurus Varanus glauerti Varanus tristis Varanus timorensis Varanus kingorum Gallotia galloti Lacerta viridis (groupe) Podarcis siculus Timon lepidus Timon pater Nephrurus sheai Nephrurus levis Nephrurus amyae Nephrurus wheeleri Underwoodisaurus milii Correlophus ciliatus Mniarogekko chahoua Oedura monilis Oedura castelnaui Rhacodactylus auriculatus Rhacodactylus leachianus Coleonyx elegans Coleonyx mitratus |
Coleonyx variegatus Eublepharis macularius Goniurosaurus hainanensis Hemitheconyx caudicinctus Hemitheconyx taylori Gehyra mutilata Gekko auratus Gekko gekko Gekko vittatus Hemidactylus brookii Hemidactylus frenatus Hemidactylus imbricatus Lepidodactylus lugubris Lygodactylus picturatus Lygodactylus williamsi Paroedura picta Phelsuma abbotti Phelsuma dubia Phelsuma grandis Phelsuma klemmeri Phelsuma kochi Phelsuma laticauda Phelsuma lineata Phelsuma madagascariensis Phelsuma modesta Phelsuma nigristriata Phelsuma ornata Phelsuma seippi Phelsuma standingi Phelsuma cepediana Phelsuma borbonica Phelsuma quadriocellata Stenodactylus sthenodactylus Uroplatus fimbriatus Uroplatus sikorae Tarentola annularis Tarentola mauritanica Gonatodes albogularis |
Teratoscincus roborowskii Teratoscincus scincus Cyclodomorphus gerrardii Tiliqua scincoides Tribolonotus gracilis Tribolonotus novaeguinae Lepidothyris fernandi Eutropis multifasciata Tachylepis quinquetaeniata Chalcides ocellatus Eumeces schneideri Crotaphytus collaris Crotaphytus bicinctores Gambelia wislizenii Anolis carolinensis Anolis coelestinus Anolis cybotes Anolis equestris Anolis lucius Anolis marmoratus Anolis pogus Anolis roquet Anolis sabanus Anolis sagrei Anolis grahami Dipsosaurus dorsalis Sauromalus ater Leiocephalus personatus Leiocephalus schreibersii Petrosaurus thalassinus Sceloporus cyanogenys Sceloporus magister Sceloporus malachitus |
TORTUES :
|
Chelodina longicollis Emydura subglobosa s.l. (=albertisii) Kinosternon baurii Kinosternon flavescens Kinosternon leucostomum Kinosternon subrubum Kinosternon scorpioides (inc.cruentatum) Sternotherus carinatus Sternotherus minor Sternotherus odoratus Pelomedusa subrufa s.l. Chrysemys dorsalis Chrysemys picta (ssp. picta, ssp. belli, ssp. marginata) Emys orbicularis sspp. Graptemys nigrinoda |
Graptemys ouachitensis Graptemys pseudogeographica Pseudemys concinna s.l. Pseudemys floridana sspp. Pseudemys gorzugi Pseudemys nelsoni Pseudemys peninsularis sspp. Pseudemys rubriventris Pseudemys texana Terrapene baurii Terrapene carolina s.l. Terrapene mexicana (inc. triungis) Terrapene ornata Cuora amboinensis Mauremys mutica |
Mauremys reevesii Mauremys caspica Mauremys japonica Mauremys nigricans (=hongkongensis) Mauremys rivulata Mauremys sinensis Rhinoclemmys pulcherimma sspp. Chelonioidis carbonaria s.l. Chelonoidis denticulata Testudo graeca ssp. ibera s.l.(sspp. Moyen-Orient, armeniaca, buxtoni, terrestris, zarudnyi) Testudo hermanni ssp. boettgeri, ssp. "hercegovinensis" Testudo marginata Pelodiscus sinensis s.s |
Annexe II: Espèces de reptiles qui peuvent être détenus à condition de respecter les normes d'hébergement ci-dessous ET de possèder une attestation vétérinaire complétée conforme
|
Chlamydosaurus kingii Intellagama lesueurii Physignathus cocincinus Hydrosaurus amboinensis
|
Hydrosaurus pustulatus Hydrosaurus weberi Basiliscus plumifrons Basiliscus vittatus |
Brachylophus bulabula Brachylophus fasciatus Iguana iguana |
A : possibilité de grimper
B : Possibilité de se cacher en hauteur (par ex : présence de fausses plantes,...)
Cx : Présence d'autant de points chauds que d'animaux à t° minimale de x degrés Celsius en fonctionnement diurne
D : température minimale de l'eau du bassin à 20°C
E : maximum 1 mâle par terrarium
F : Source UVB en fonctionnement diurne
Gx : Température nocturne ne descendant pas sous x degrés Celsius
H : substrat d'une épaisseur tel qu'il permet l'enfouissement de l'animal
I : possibilité de se cacher dans un décor constitué de pierres plates